Les élections HLM, comment ça marche ?

Tous les 4 ans, les locataires élisent au suffrage universel direct leurs représentants qui siègeront dans les conseils d’Administration des HLM. Ils sont pour vous la voix des usagers dans les instances dirigeantes des offices. Focus …

Qu’est-ce qu’un Conseil d’administration d’un bailleur HLM?

Selon l’article L 421-10 du Code de la construction et de l’habitation, le conseil d’administration de l’office HLM « règle par ses délibérations les affaires » de l’organisme. Par « affaires », il est entendu de façon générale, tout ce qui concerne sa gestion.

Qui peut siéger ?

La composition d’un CA d’un organisme HLM est tripartite, mêlant des représentants de l’État, de la collectivité de rattachement et des personnalités qualifiées.

Ainsi, le Conseil d’administration de l’organisme est composé :

De représentants de la collectivité territoriale ou l’établissement public rattaché à l’office ;

De représentants de la CAF, de l’UDAF, d’un organisme collecteur d’Action logement, des organisations syndicales les plus représentatives dans le département ;

D’un représentant d’associations pour le logement des personnes défavorisées ou association d’insertion ;

De locataires élus représentant les locataires de l’office ;

De représentants du comité d’entreprise de l’office (voix consultative).

Comment fonctionnent les élections HLM ?

Les locataires sont amenés à choisir, parmi eux, ceux qui vont les représenter au sein du CA. Il s’agira alors pour les locataires élus de défendre les intérêts de l’ensemble des locataires. Leur rôle sera donc de bien connaitre leurs besoins, leurs envies et leurs problèmes liés à leur logement pour mieux les défendre en séance. Ils participent aussi à la gestion de l’organisme et veillent au respect des règles d’attributions.

Qui est électeur ?

L’article R 421-7 du CCH indique que sont électeurs :

  • Les locataires titulaires du bail avec l’organisme HLM (bail conclu depuis plus de 6 semaines avant les élections) ;

  • Les occupants dont le contrat de bail a été résilié pour défaut de paiement mais qui n’ont pas de dette à l’égard de l’organisme 6 semaines avant les élections ;

  • Les sous-locataires qui ont conclu un contrat de sous-location avec un organisme habilité.

Par ailleurs, il ne sera pas fait obstacle aux candidatures de locataires :

– Participant à un refus de paiement collectif,

– Bénéficiaire d’un délai de paiement octroyé par le bailleur ou par décision de justice,- dont la demande a été déclarée recevable par la commission de surendettement.

Qui est éligible ?

Pour être éligible, trois conditions sont requises :

Être locataire d’un logement du bailleur social concerné ;

Avoir plus de 18 ans.

Être affilié à une association de locataire autorisée par la loi à participer à ces élections

Attention, toute personne salariée ou fonctionnaire de l’organisme ne peut pas être éligible

Comment les locataires sont informés de l’organisation d’élections HLM ?

La loi encadre l’information faite au locataire de la tenue de ces élections.

Ainsi, c’est par lettre-circulaire affichée au plus tard 2 mois avant la date de l’élection que l’organisme HLM informe les locataires, occupants et sous-locataires.

Dans ce document sont indiquées :

La date des élections, la procédure électorale ainsi que les conditions requises des candidats.

Comment le vote a-t-il lieu ?

Le vote est secret et peut prendre trois formes :

Soit par correspondance

Soit par dépôt des bulletins dans une urne

Soit par internet, on appelle ça le « vote électronique »,

Le vote peut aussi coupler plusieurs de ces méthodes simultanément. Par soucis d’équité, la loi prévoie cependant que le vote électronique ne peut être l’unique méthode proposée par le bailleur.

A quelle date ont lieu les élections HLM ?

Les élections HLM ont lieu tous les 4 ans, entre le 15 novembre et le 15 décembre. Les dernières ayant eu lieu en 2014, les prochaines se dérouleront donc cette année !

Quel est le rôle de La Confédération Syndicale des familles de l’Ain dans ces élections ?

L’association CSF dispose d’un double agrément national : elle est membre de la Commission Nationale de Concertation ainsi que du Conseil National de l’Habitat, ce qui signifie que ses équipes sont compétentes pour défendre les locataires. Ce n’est pas le cas de toutes les associations candidates : certaines ne siègent dans aucune de ces instances. Les équipes de la CSF de l’Ain bénéficient régulièrement de formation, sont organisées en réseaux et peuvent influer sur les politiques du logement au niveau national, du fait de leur représentation dans les deux grandes instances précédemment citées. C’est pourquoi, la CSF de l’Ain, comme toutes les CSF départementales, a le pouvoir de faire remonter son expertise issue du terrain au niveau des Ministères, par exemple.

A la CSF de l’Ain, nous connaissons les problèmes rencontrés par les locataires HLM car nous les traitons au quotidien : le maintien dans les lieux ; le montant du loyer, de son évolution et des charges ; la sous-location ; le transfert de bail ou encore la qualité du cadre de vie.

Mais nous agissons aussi concrètement : nous allons chez le locataire lorsque celui-ci nous sollicite pour l’accompagner pour son état des lieux, nous procédons à des contrôles de charges chez les bailleurs sociaux, nous accompagnons les collectifs de locataires, nous suivons les réhabilitations…

Ces élections sont donc l’occasion de porter une association qui agit, qui connait les attentes des locataires pour les défendre jusqu’à dans les instances du bailleur !

Comment rejoindre une liste de locataires de La Confédération Syndicale des Familles de l’Ain ?

La Confédération Syndicale des Familles est au service de toutes les familles. Pour rejoindre la liste de La CSF de votre bailleur, ou pour toute autre information, renseignez-vous au 04.74.22.91.05 !