La CSF à CONSOMAG !

La CSF à CONSOMAG !

La Confédération Syndicale des Familles contribue régulièrement au spot TV ’CONSOMAG’, réalisé par l’Institut National de la Consommation. (INC-CONSO)

Cette nouvelle émission concerne la vente d’un logement en co-propriété et les informations à transmettre dans ce cas là.

Le site de l’INC donne les précisions utiles à la bonne réalisation de cette opération de vente :
… ” Des informations doivent figurer dans l’annonce et plusieurs documents devront être annexés à la promesse de vente. Ils concernent le logement, mais pas seulement ! De nombreuses informations sur la copropriété doivent vous être fournies. Elles permettent de voir de quelle façon est organisé l’immeuble et quelle est la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur.

Les documents concernant l’organisation de l’immeuble sont :

— le règlement de copropriété et l’état descriptif de division des lots ainsi que les actes les modifiant,
— les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années,
— une copie du carnet d’entretien de l’immeuble.

De plus, si la copropriété comporte plus de 50 lots, une fiche synthétique doit également être annexée. Elle a pour vocation de regrouper les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti.

Sur la partie financière, là aussi de nombreux documents doivent être fournis au futur acquéreur :

— le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le vendeur sur les 2 deux exercices comptables précédant la vente,
— l’état global des impayés de charges au sein du syndicat des copropriétaires et de la dette vis-à-vis des fournisseurs.

Enfin si le syndic dispose d’un fonds de travaux, le montant de la part rattachée au lot vendu ainsi que la dernière cotisation au fonds versée par le vendeur doivent également être mentionnés. Sachant que ces sommes restent attachées au lot “…

Voir la vidéo avec Romain BIESSY . Secrétaire Confédéral LOGEMENT de La CSF /

Comments are closed.