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La CSF de l’Ain recherche pour ses permanences Conso / Logements à ambérieu en Bugey des bénévoles.
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L’apparition du Corona Virus n’a eu de cesse de bouleverser les équilibres, modifier les repères et changer les pratiques. Ces dernières années le coût de la scolarité suivait de façon relativement fidèle le cours de l’inflation avec des chiffres qui oscillaient entre 0 et 1 %.

Cette année 2020 est exceptionnelle puisque le coût de la  scolarité augmente de plus de 6 %. Les échanges que nous avons pu avoir avec les familles nous ont permis d’éclairer les raisons de cette hausse très importante :

||| Télécharger le dossier complet ‘Coût de la Scolarité 2020’ |||

||| Télécharger les annexes du dossier du ‘Coût de la Scolarité 2020’ |||

Le numérique toujours plus présent

La crise du corona virus est venue fortement accentuer une logique déjà à l’œuvre depuis quelques années : la place de plus en plus importante du numérique dans la scolarité des enfants. En effet, dès la sixième, il devient difficile pour un enfant d’effectuer certains travaux (exposés et devoirs maison) sans un minimum d’équipement numérique : ordinateur, tablette, connexion internet, imprimante.

Depuis plusieurs années, la présence de matériel numérique dans les listes de fournitures est devenue une pratique courante.

Les listes s’allongent …

Ce n’est pas une hausse très significative mais nous constatons dans les listes recueillies un nombre plus important d’articles que l’an passé. La période de confinement a probablement impacté le choix des enseignants dans la composition des listes, beaucoup d’entre eux ont davantage voulu accompagner le travail des enfants à la maison. Cela s’est donc traduit par des demandes plus importantes en termes de fournitures.

Investir l’école est rassurant pour les parents

Tous les jours, les conséquences de la pandémie nous alarment et nous inquiètent. Les inégalités entre riches et pauvres se creusent. Le taux de chômage actuel  (plus de 14 %) et le nombre de personnes passées sous le seuil de pauvreté (plus de 10 millions d’individus) battent des records.
Cette atmosphère pessimiste et anxiogène incite les parents à davantage investir dans la scolarité de leurs enfants. Une traduction concrète est que les parents privilégient les fournitures de qualité plutôt que les premiers prix.

Une augmentation significative en CP et en 6 ème

Avec plus de 10 % d’augmentation du coût de la scolarité en classe de CP et de 6ème, les parents investissent plus particulièrement les changements de niveau car il s’agit d’un moment charnière et décisif pour leurs enfants.

Les parents veulent faire plaisir à leurs enfants

Au regard des témoignages (livret confinement) que nous avons recueillis, le confinement fut difficile à vivre pour tout le monde. Cela fut plus particulièrement vrai pour les enfants, qui, pour la plupart, n’ont pas vraiment compris ce qui s’était passé. Beaucoup d’entre eux ont souffert de l’enfermement et de l’éloignement avec leurs camarades de classe. Les parents soucieux de vouloir «effacer» le mauvais souvenir du confinement ont été plus généreux que d’habitude en cédant sur l’achat des fournitures de marque et parfois à l’effigie de personnalités ou clubs célèbres.

L’ARS : une augmentation « exceptionnelle » bienvenue

L’effort exceptionnel d’augmenter de 100 € l’ensemble de l’ARS pour les familles à la rentrée, est un geste du  gouvernement dont La CSF se réjouit. L’épreuve du confinement fut, pour les familles les plus défavorisées, très  éprouvante à bien des titres, notamment sur le plan financier.
D’ailleurs, beaucoup de familles sont encore impactées aujourd’hui.

100 € ne compensent pas la perte d’un emploi, mais cet effort significatif donnera une bouffée d’air aux familles pour affronter la rentrée et son cortège de dépenses incontournables…

Restauration scolaire, logement transport, aides régionales et départementales …. des inégalités, toujours des inégalités !

Chaque année nous étudions les  prix des logements et de la restauration ville par ville. Nous observons les montants des aides et les prix des transports région par région, nous constatons que l’impact  budgétaire pour les familles, en charges comme en ressources, dépend d’abord de leur lieu de vie et nous mettons en exergue des inégalités territoriales graves. C’est pourquoi, La CSF revendique depuis de nombreuses années des pratiques uniformisées pour l’ensemble des postes de dépenses liées à la scolarité : encadrement des loyers, harmonisation des prix de la cantine, gratuité des transports scolaires…

L’instruction obligatoire à 3 ans : une nouveauté à mieux penser

Si cette mesure va dans le bon sens au regard de l’égalité des chances devant l’Éducation, elle reste symbolique puisque 97 % de ces enfants étaient déjà  scolarisés. La vraie question pour La CSF est celle des objectifs fixés à cette obligation d’instruction et des moyens afférents. La deuxième interrogation, corollaire de la précédente, concerne l’impact financier pour les familles. Au motif de cette obligation d’instruction, va‐t‐on assister au retour de listes pléthoriques de fournitures demandées aux familles, listes que nous avons combattues dans le passé et qui avaient quasiment disparu ?

Nous rappelons la notion de Gratuité absolue de l’instruction obligatoire, d’autant que cette scolarisation n’est pas  accompagnée d’une aide aux familles puisqu’il n’a pas été envisagé d’étendre l’ARS à cette tranche d’âge

La CSF exige que l’ensemble des dépenses en maternelle soient prises en charge par l’école. Dans cette optique un  soutien de l’état est nécessaire.

Pas de liste ministérielle cette année :

Tous les ans, nous analysions la liste de fournitures proposées par le ministère de l’éducation. Cette liste nous permettait d’analyser les préconisations au regard des pratiques d’achat concrètes des familles. Nous avons fréquemment contesté l’utilité de cette liste car elle est assez peu suivie par les enseignants.

Nous avons toujours milité pour que les listes de fournitures soient discutées avec des associations nationales de parents d’élèves car elles sont parfois excessives et représentent un coût important pour les familles. Cette harmonisation que nous appelons de nos vœux serait sans doute un vecteur de plus d’égalité et de justice entre les familles.

A l’heure où nous bouclons le dossier, le Ministère n’a toujours pas produit sa liste type. Pas de commentaires donc.

Une bataille des idées à mener

La CSF est une association qui agit depuis 1946 auprès des pouvoirs publics pour faire reconnaître et évoluer le droit des familles. Attentive aux évolutions sociétales, elle condamne les inégalités et injustices grandissantes entre les familles aisées et plus précaires. Le corona virus n’a fait que mettre en lumière un système scolaire inadapté et élitiste. Il nous faut repenser l’éducation, l’école, l’écologie, etc, afin que notre modèle de société réponde  davantage aux valeurs de justice, d’égalité et de respect de l’environnement. Nous appelons ces changements de nos vœux. Et il y a urgence !

 

Qu’est-ce qu’un logement Indécent ?

L’article 6 de la loi du 6 Juillet 1989 définit la décence par « Un logement qui ne laisse pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Cette notion est définie par le décret du 30 janvier 2002 qui implique :

  • Le respect de conditions liées à la sécurité physique et la santé :
  • Les dispositifs de retenue des personnes sont en état d’usage et conformes),
  • Les réseaux et branchements de gaz et d’électricité sont conformes aux normes de sécurité,
  • Le logement dispose d’éléments d’ouverture et de ventilation permettant le renouvellement de l’air,
  • Les pièces principales bénéficient d’un éclairage naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre (ou donnant sur une surface vitrée donnant à l’air libre)
  • Des conditions de surface et de volume :

Une surface de 9m² et une hauteur sous plafond de 2.2m OU un volume égal à 20m3

  • La fourniture d’éléments d’équipement ou de confort suivants :
  • Une installation permettant un chauffage normal (19° dans les pièces de vie et chambres enfants, 17° dans celle des parents)
  • Une installation d’alimentation en eau potable,
  • Des installations d’évacuation des eaux ménagères
  • Une cuisine (ou un coin cuisine),
  • Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC (séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas) et un équipement pour la toilette corporelle alimenté en eau chaude et en eau froide.
  • Un réseau électrique permettant un éclairage suffisant de toutes les pièces.

Que faire en cas de logement indécent ?

  • Signaler par écrit au propriétaire les signes de non-conformité du logement
  • Si, refus, mettre en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux (par courrier recommandé avec accusé de réception)
  • Après 2 mois, si rien n’a été fait : saisir la Commission de Conciliation.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre?

Régie par les dispositions du code de la santé publique, (art L1331-25 et L1331-30) ; un logement est insalubre s’il présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage. C’est la conséquence d’un désordre grave ou d’un cumul de désordre.

L’insalubrité concerne uniquement l’état de l’immeuble ou du logement. S’il y a un problème de solidité, il faudra recourir au péril (menace d’effondrement, chute de pierres, ruines, …).

Quelques critères d’évaluation de logement insalubre :

  • Salubrité et sécurité du bâtiment (structure, étanchéité et isolation thermique) : humidité excessive, Infiltration d’eau, …
  • Risques sanitaires particuliers et sécurité :
  • Présence de plomb (procédure déclenchée par le médecin lors d’un constat d’une exposition au plomb)
  • Présence d’amiante,
  • Vétusté des installations d’électricité ou de gaz,
  • Absence d’équipements collectifs : dispositifs d’évacuation des déchets et des eaux usées et raccordement
  • Usage et l’entretien des lieux : propreté, présence de nuisibles, …

Que faire en cas de logement insalubre

  • Saisir l’ARS[1] ou le SCHS[2] soit :
  • Directement par le locataire ou le propriétaire par lettre Recommandé avec Accusé de réception (Si envoyé en lettre simple, la saisine sera traitée comme un simple signalement)
  • Par le maire d’une commune,
  • Par la commission DALO,[3]
  • Un rapport après enquête est transmis au préfet : le propriétaire est informé et peut compléter avec ses observations.
  • Si danger imminent : mise en demeure du propriétaire d’effectuer les travaux
  • Si danger non imminent, transmission du dossier au Coderst[4] qui effectuera une contre visite. Si l’insalubrité est confirmée, un arrêté d’insalubrité remédiable ou irrémédiable sera délivré. Si l’avis du Coderst est contraire à celui de l’ARS, le CSHP[5] peut être saisi.
  • Insalubrité confirmée : en fonction de la cause et des mesures permettant d’y remédier des mesures peuvent être prises pour reloger les habitants.

A noter : Lors d’une procédure pour insalubrité d’un logement, une visite préalable par les autorités compétences est nécessaire : le propriétaire ne peut pas s’y opposer et si le locataire refuse, une ordonnance de référé peut-être donnée.

Retrouvez tous nos articles dans notre dernier Magazine “Contact” N° 179 . Juin 20 / Format PDF

[1] ARS : Agence Régionale de la Santé

[2] SCHS : Service Communal d’Hygiène et de Santé (Bourg-en-Bresse)

[3] DALO : Droit au logement Opposable

[4] CODERST : Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et technologiques

[5] CSHP : Conseil Supérieu d’Hygiène Public

 

 

150 euros pour les locataires ou propriétaires précaires, le gouvernement finance sa politique sociale avec les fonds d’Action Logement

Le gouvernement a annoncé le jeudi 11 juin 2020 qu’Action Logement versera une aide de 150 € aux chômeurs et aux salariés du privé les plus modestes pour leur permettre de payer leur loyer ou de rembourser leur emprunt immobilier. Pour en bénéficier, il faut gagner moins de 1,5 fois le Smic et justifier d’une perte de 15 % de ses revenus à cause du confinement.

La CSF constate une fois de plus que le gouvernement finance sa politique sociale avec les fonds d’Action Logement qui sont normalement destinés à soutenir les salariés dans leurs besoins liés à l’habitat. La logique d’austérité de gouvernement détourne de sa fonction première ce “ salaire différé ”.

La CSF dénonce à la fois un plafond de revenu bien trop bas pour éteindre l’éligibilité à cette politique de soutien et un montant de l’aide insuffisant pour répondre aux enjeux. Un grand nombre de familles victimes d’une baisse de ressources et mises en difficulté pour le paiement de leur loyer ou de leur emprunt auront des plafonds de ressources supérieures à 1,5 Smic.

La CSF revendique que l’État abonde massivement un fonds de soutien pour les habitants, afin de renflouer les Fonds de Solidarité Logement (FSL), permettant ainsi de renforcer les échéanciers ou apurement des dettes locatives pour les familles victimes de la crise sanitaire.

Il ne peut y avoir de cohésion nationale sans solidarité nationale.

Pour son activité d’accompagnement scolaire et éducatif, la CSF recherche des animateurs.

Sous la supervision du coordinateur, l’animateur (trice) aura pour mission d’assurer l’accompagnement scolaire et éducatif (en français, mathématique ou anglais) des groupes d’enfants de primaires (CE1 à CM2) ou de collèges qui seront sous sa responsabilité.


La CSF de l’Ain recrute un (e) secrétaire / médiateur (trice) social. Poste à pourvoir pour le 17 août 2020.

Plus de détail sur l’annonce ci-dessous !

La CSF de l’Ain s’implique auprès des enfants et des parents au travers de son action d’Accompagnement Scolaire et Educatif.

Partant du principe de l’équité dans l’apprentissage scolaire, nous proposons, en 2019-2020, une initiation à la culture théâtrale.

Ainsi, un atelier a proposé la visite accompagnée de l’Expédition en Turakie.

Aline Bardet a été une guide précise et passionnante dans l’univers de la Turakie (créée en 1985 par Michel Laubu).

Durant une heure, les sens de l’écoute et de l’observation des enfants ont été sollicités afin de parfaire leur imaginaire et leur créativité.

Environ une vingtaine d’enfants étaient présents pour ce moment convivial, très apprécié des petits et des grands

Avant et après la visite, un travail préparatoire ou post-visite a été proposé lors des séances d’accompagnement scolaire et éducatif. Il s’agissait de construire un lien entre ces séances, et de renforcer une cohésion de groupe, essentielle à l’accompagnement scolaire.

Le droit à un confinement sécurisé pour tous !

Depuis le 17 mars 2020, le Président de la République a annoncé des mesures de confinement de la population française. Une semaine plus tard, le Premier Ministre a renforcé les mesures en déclarant l’état d’urgence sanitaire.
Par conséquent le logement devient un élément central dans la lutte contre le COVID 19.

La CSF appelle le gouvernement à prendre sans réserve toute mesure permettant de mettre à l’abri l’ensemble de la population pendant cette crise sanitaire.

En effet, les personnes qui vivent dans la rue sont plus exposées à la maladie, elles doivent urgemment être mises à l’abri. La France compte environ 250 000 personnes sans domicile fixe, et le nombre de places disponibles dans les hôtels et les centres d’hébergement annoncé par le Ministre de la Ville et du Logement nous semblent être bien insuffisants.

Par ailleurs, les familles vivant dans des logements insalubres sont également en danger. L’insalubrité provoque de nombreuses pathologies dont des maladies respiratoires, facteur aggravant du coronavirus. Rappelons qu’il existe en France environ 3 millions de logements vacants !

Les mesures prises pour le logement doivent être renforcées
L’annonce, par le Président de la République du prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020 ne peut être que bien accueillie. De même, l’arrêt des loyers au 1er avril, pour tous les étudiants qui ont quitté précipitamment leur logement CROUS et le maintien de leurs bourses sont des mesures satisfaisantes pour les associations de locataires.

Cependant, cette période de confinement, même si nécessaire, va avoir des répercussions financières lourdes pour certains ménages. Il est à prévoir que certains foyers vont se retrouver en difficultés pour payer leur loyer.
La CSF regrette que des mesures claires et protectrices n’aient pas été prises par le gouvernement sur ce sujet et donc en appelle à la bienveillance des propriétaires.

Ainsi, en tant qu’association nationale de locataires la CSF souhaite que les personnes qui rencontrent des difficultés financières puissent échelonner, voire dans les cas les plus extrêmes suspendre le paiement des loyers sans s’inquiéter de devoir faire face à une procédure d’expulsion à l’issue de ce confinement.

Cette crise sanitaire révèle la capacité de notre pays à faire appel à la solidarité nationale et devra constituer le socle d’une réelle lutte contre les inégalités sociales.

Communiqué de Presse / Format PDF

Contact Presse :
Camille GIRAUDET | Chargée de mission du secteur HABITAT . La CSF
cgiraudet@la-csf.org